Permis de construire Mixte N° 05312116M1008

Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 434 m² de logement et locaux - 31 Rue Du Docteur Cumin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 05312116M1008

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Cette page présente le permis de construire n° 05312116M1008, délivré le 17 octobre 2016 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 132 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B701, B704, B706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 514 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B701 B704 B706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215301219
SIRET
21530121900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
JAVRON LES CHAPELLES (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312116M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 514 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Docteur Cumin, Javron-les-Chapelles (53250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 132 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312116M1008, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javron-les-Chapelles

Autres types d'autorisations à Javron-les-Chapelles