COMMUNE DE JALLERANGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212503171 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE JALLERANGE

COMMUNE DE JALLERANGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jallerange.

Profil et organisation

COMMUNE DE JALLERANGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25170 à Jallerange.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE JALLERANGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE JALLERANGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE JALLERANGE

COMMUNE DE JALLERANGE compte 5 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 24/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE JALLERANGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

04/04/2013 - 24/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE JALLERANGE

3 autorisations sur la période 04/04/2013 - 24/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Jallerange. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE JALLERANGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De L'eglise, Jallerange (25170) PC Logement D270, D271 2 048 m² 176 m² 2023/05/24

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Jallerange (25170) PC Locaux D58, D455 168 m² 26 m² 2022/01/07

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grande Rue, Jallerange (25170) PC Locaux D222, D223 150 m² 14 m² 2013/04/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE JALLERANGE

1 autorisation sur la période 22/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Jallerange. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE JALLERANGE

1 autorisation sur la période 18/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Jallerange. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE JALLERANGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE JALLERANGE

Sources des informations sur COMMUNE DE JALLERANGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE JALLERANGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE JALLERANGE ?
COMMUNE DE JALLERANGE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE JALLERANGE ?
Le profil de COMMUNE DE JALLERANGE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE JALLERANGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE JALLERANGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE JALLERANGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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