Permis de démolir n° 02531718C0001 à Jallerange, 20 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PD n° 02531718C0001
Demandeur
COMMUNE DE JALLERANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Grande Rue, le permis de démolir n° 02531718C0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Jallerange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JALLERANGE.
La parcelle concernée s'étend sur 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D149. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Jallerange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Jallerange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallerange Code postal 25170 Identifiant INSEE 25317
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JALLERANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503171
- SIRET
- 21250317100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JALLERANGE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02531718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |