Permis d'aménager n° 02531722C0001 à Jallerange
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PA n° 02531722C0001
Demandeur
COMMUNE DE JALLERANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2022 à Jallerange (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02531722C0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE JALLERANGE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Jallerange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jallerange
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jallerange Code postal 25170 Identifiant INSEE 25317
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JALLERANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503171
- SIRET
- 21250317100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JALLERANGE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02531722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |