COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Isigny-le-Buat.
Profil et organisation
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50540 à ISIGNY-LE-BUAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT compte 10 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 05/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
7 autorisations sur la période 28/01/2013 - 05/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Isigny-le-Buat. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue St Jean, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | ZD277 | 1 277 m² | 392 m² | 2025/03/05 |
| 13 Bi Residence 2000, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | ZD277 | 12 962 m² | 88 m² | 2023/08/18 |
| Residence 2000, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | ZD277 | 12 962 m² | 103 m² | 2021/02/19 |
| 2 Route De La Mare De La Lan La Mancelliere, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | ZE27 | 4 750 m² | 53 m² | 2019/09/20 |
| 26 Rue Pain D'avaine, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | AB103 | 5 638 m² | 120 m² | 2016/09/27 |
| Le Bourg Les Biards, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | ZH52 | 1 460 m² | 49 m² | 2016/06/13 |
| Le Bourg, Isigny-le-Buat (50540) | PC Locaux | B104, B158 | 7 945 m² | 1 236 m² | 2013/01/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
3 autorisations sur la période 28/11/2013 - 28/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Isigny-le-Buat. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Champ De La Hosseraie, Isigny-le-Buat (50540) | PA | ZD304 | 15 044 m² | 2021/07/28 |
| Rue Du Frene, Isigny-le-Buat (50540) | PA | ZE177 | — | 2015/10/20 |
| Rd 85 Vc 5.166 - Les Biard, Isigny-le-Buat (50540) | PA | ZK84 | — | 2013/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.