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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05025615J0001

Permis d'aménager n° 05025615J0001 à Isigny-le-Buat, Rue Du Frene

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT et autorisée le 20 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025615J0001, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PA n° 05025615J0001

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2015 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05025615J0001 porte sur un projet situé Rue Du Frene. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE177. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002569
SIRET: 21500256900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ISIGNY LE BUAT (50540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05025615J0001
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Frene à Isigny-le-Buat (50540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT et autorisée le 20 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025615J0001, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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