Permis de construire Locaux N° 05025619J0003

Permis de construire n° 05025619J0003 à Isigny-le-Buat pour 53 m² de locaux, 2 Route De La Mare De La Lan La Mancelliere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05025619J0003

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2019 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025619J0003 porte sur un projet situé 2 Route De La Mare De La Lan La Mancelliere. COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE27. Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 750 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
20/09/2020
Autorisation
20/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mancelliere

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 346 m²
Total 293 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 293 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 346 m²
Total locaux 293 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002569
SIRET
21500256900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025619J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Route De La Mare De La Lan La Mancelliere, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT et accordé le 20 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025619J0003, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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