Permis d'aménager n° 05025621J0001 à Isigny-le-Buat pour un terrain de 15 044 m², Le Champ De La Hosseraie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 05025621J0001
Demandeur
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ De La Hosseraie, le permis d'aménager n° 05025621J0001 a été délivré le 28 juillet 2021 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie). COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 044 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD304. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2023.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002569
- SIRET
- 21500256900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025621J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |