Permis de construire Locaux N° 05025624J0037

Permis de construire n° 05025624J0037 à Isigny-le-Buat pour 392 m² de locaux, Rue St Jean

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 05025624J0037

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025624J0037, délivré le 5 mars 2025 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue St Jean. La demande émane de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD277. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 277 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 583 m²
Total 191 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 191 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 583 m²
Total locaux 191 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002569
SIRET
21500256900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025624J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue St Jean, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT et accordé le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025624J0037, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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