Retour aux permis de construire de Isigny-le-Buat

Permis de construire Locaux N° 05025612J0035

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 1 236 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Isigny-le-Buat (50540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT et accordé le 28 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025612J0035, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 05025612J0035

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025612J0035, délivré le 28 janvier 2013 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en commerce et services, 1 031 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B104, B158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 945 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/01/2013

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B104 B158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	1 236 m²
Total	0 m²	1 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 236 m²	1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	205 m²	205 m²
Équipements publics	1 031 m²	1 031 m²	1 031 m²
Total locaux	1 236 m²	1 236 m²	1 236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215002569
SIRET: 21500256900154
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ISIGNY-LE-BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025612J0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Isigny-le-Buat (50540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT et accordé le 28 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025612J0035, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isigny-le-Buat

PC n°0502562600005 Locaux Autorisé

2 Impasse De L'officière La Mancellière

Isigny-le-Buat (50540)

Extension sans transformation

22 mai 2026 239 m² SDP GAEC DE L'OFFICIERE

PC n°0502562600004 Locaux Autorisé

10 Route De La Chapelle Urée Montgothier

Isigny-le-Buat (50540)

Extension sans transformation

22 mai 2026 917 m² SDP GAEC DE LA RUBINIERE

DP n°0502562600015 Locaux Autorisé

9 Sentier Du Puit Feron

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 30 m² SDP

DP n°0502562600014 Locaux Terminé

3 Route Du Hallais Montigny

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 20 m² SDP

PC n°0502562600007 Locaux Commencé

6 Route Des Bossettes Chalandrey

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

10 mars 2026 40 m² SDP

DP n°0502562600011 Locaux Autorisé

6 Route De L'arçonnière Chalandrey

Isigny-le-Buat (50540)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 37 m² SDP

Autres types d'autorisations à Isigny-le-Buat

Permis d'aménager à Isigny-le-Buat

6 autorisations

Permis de démolir à Isigny-le-Buat

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Isigny-le-Buat

Autres types d'autorisations à Isigny-le-Buat

Caractéristiques du projet