Permis d'aménager n° 05025613J0003 à Isigny-le-Buat, Rd 85 Vc 5.166 - Les Biard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PA n° 05025613J0003
Demandeur
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05025613J0003 a été délivré le 28 novembre 2013 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé Rd 85 Vc 5.166 - Les Biard. COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK84. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002569
- SIRET
- 21500256900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025613J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |