Permis de construire Locaux N° 05025623J0020

Permis de construire n° 05025623J0020 à Isigny-le-Buat pour 88 m² de locaux, 13 Bi Residence 2000

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 05025623J0020

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025623J0020, délivré le 18 août 2023 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 13 Bi Residence 2000. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD277. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 962 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 191 m²
Total 103 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 103 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 191 m²
Total locaux 103 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002569
SIRET
21500256900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
ISIGNY-LE-BUAT (50540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025623J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bi Residence 2000, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT et accordée le 18 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025623J0020, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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