Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07028218O0002

Permis d'aménager n° 07028218O0002 à Gy pour un terrain de 1 222 m², Moulin De L Etang

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GY et autorisé le 23 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028218O0002, déposé en mairie de Gy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PA n° 07028218O0002

Demandeur

COMMUNE DE GY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin De L Etang, le permis d'aménager n° 07028218O0002 a été délivré le 23 avril 2018 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GY.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 222 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Gy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

1 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De L Etang

Territoires administratifs

Commune: Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 222 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002823
SIRET: 21700282300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07028218O0002
Code commune INSEE	70282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 222 m², situé Moulin De L Etang à Gy (70700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GY et autorisé le 23 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028218O0002, déposé en mairie de Gy.

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