Retour aux autorisations de Gy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07028218O0002

Permis de démolir n° 07028218O0002 à Gy, Rd 474

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GY et autorisé le 1 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028218O0002, déposé en mairie de Gy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PD n° 07028218O0002

Demandeur

COMMUNE DE GY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07028218O0002, délivré le 1 octobre 2018 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rd 474. COMMUNE DE GY figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE60. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/10/2018

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002823
SIRET: 21700282300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GY (70700)

Autres dossiers de COMMUNE DE GY

PD n°07028220O0002 Autorisé

6 Place De La Mairie

05 janv. 2021

PD n°07028219O0001 Autorisé

33 Rue De Champlitte

11 juin 2019

PD n°07028218O0001 Autorisé

Chem Du Camping

16 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07028218O0002
Code commune INSEE	70282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 474 à Gy (70700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GY et autorisé le 1 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028218O0002, déposé en mairie de Gy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gy

PD n°07028216O0001 Autorisé

14 Rue Des Ecoliers

Gy (70700)

22 juin 2016

PD n°07028216O0002 Autorisé

2 Rte De La Chapelle St Quillain La Charmotte

Gy (70700)

18 juil. 2016

PD n°07028218O0001 Autorisé

Chem Du Camping

Gy (70700)

16 juil. 2018 COMMUNE DE GY

PD n°07028219O0001 Autorisé

33 Rue De Champlitte

Gy (70700)

11 juin 2019 COMMUNE DE GY

PD n°07028219O0002 Autorisé

2 Rte La Chapelle St Quillain La Charmotte

Gy (70700)

17 sept. 2019

PD n°07028220O0001 Autorisé

Rue Du Moulin De L Etang

Gy (70700)

19 août 2020

Autres types d'autorisations à Gy

Permis de construire à Gy

66 autorisations

Permis d'aménager à Gy

6 autorisations