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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07027920O0001

Permis de démolir n° 07027920O0001 à Gray, 2B Place Du 4 Septembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAY et autorisé le 28 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027920O0001, déposé en mairie de Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PD n° 07027920O0001

Demandeur

COMMUNE DE GRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2B Place Du 4 Septembre, le permis de démolir n° 07027920O0001 a été délivré le 28 janvier 2020 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAY.

Le terrain d'assiette couvre 3 558 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB546, AB599, AB672. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Gray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2020

Surface du terrain

3 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2020

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2020

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB546 AB599 AB672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002799
SIRET: 21700279900153
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAY (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07027920O0001
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2B Place Du 4 Septembre à Gray (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAY et autorisé le 28 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07027920O0001, déposé en mairie de Gray.

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