Permis de construire Logement N° 07027923O0014

Permis de construire n° 07027923O0014 à Gray pour 391 m² de logement, 13 rue Thiers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 07027923O0014

Demandeur

COMMUNE DE GRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07027923O0014 a été délivré le 22 mars 2024 à Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 rue Thiers. COMMUNE DE GRAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 391 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 343. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Gray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

916 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2024
2
Autorisation
22/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 916 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 391 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 257 m² parmi les 369 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 704 m² à 506 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 391 m² 112 m² 257 m² 22 m² 391 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 86 m² 134 m² -220 m² 115 m²
Total 704 m² 0 m² 391 m² 198 m² 391 m² -198 m² 506 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 112 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 3 - - - 7
14,3 % 42,9 % 42,9 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GRAY, dont l'adresse déclarée est à Gray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE GRAY

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217002799
SIRET
21700279900153
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAY (70100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07027923O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 22/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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