COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
212502827
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
- SIREN
- 212 502 827
- SIRET siège
- 212 502 827 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/07/2019
- Dernière autorisation
- 23/06/2020
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DES ECOLES
- Commune
- 25520 VAL D'USIERS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) | PC Locaux | AC191, AC192 | — | 567 m² | 2020/06/23 |
| 9 Rue Des Ecoles La Corvee, Val-d'Usiers (25520) | PC Locaux | AC22 | 2 007 m² | 284 m² | 2019/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.