Permis de construire n° 02528220P0002 à Val-d'Usiers pour 447 m² de locaux, 17 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 02528220P0002
Demandeur
COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528220P0002, délivré le 23 juin 2020 à Val-d'Usiers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Grande Rue. COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC192, AC390. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Usiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Val-d'Usiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Usiers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25060
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 280 m² | -285 m² | 0 m² |
| Locaux | 120 m² | 167 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 567 m² |
| Total | 405 m² | 167 m² | 280 m² | 5 m² | 280 m² | 162 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 167 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 567 m² |
| Total locaux | 120 m² | 167 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502827
- SIRET
- 21250282700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOUX-LES-USIERS (25520)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528220P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |