2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gournay-sur-Marne.
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93460 à Gournay-sur-Marne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE compte 15 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 14/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 08/02/2013 - 14/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gournay-sur-Marne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Ferme, Gournay-sur-Marne (93460) | PC Locaux | B247 | 1 049 m² | 272 m² | 2021/11/17 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 02/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Gournay-sur-Marne. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) | PA | B83, B319 | 35 199 m² | 2017/02/02 |
4 autorisations sur la période 30/03/2016 - 10/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gournay-sur-Marne. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) | PD | B83 | 8 760 m² | 2025/03/10 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Promenade Hermann Regnier, Gournay-sur-Marne (93460) | PD | I199 | 365 m² | 2018/09/26 |
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Verdun, Gournay-sur-Marne (93460) | PD | B355, B342 | 16 356 m² | 2016/04/04 |
| Promenade Hermann Regnier, Gournay-sur-Marne (93460) | PD | I199 | 365 m² | 2016/03/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
