COMMUNE DE GILLEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212502710 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GILLEY
SIREN
212 502 710
SIRET siège
212 502 710 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/05/2021
Dernière autorisation
25/07/2024

Siège social

Adresse
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
25650 GILLEY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE GILLEY

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue Pasteur, Gilley (25650) DP Locaux AB6 1 406 m² 10 m² 2024/07/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE GILLEY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE GILLEY

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
3 All Des Iris, Gilley (25650) PD AE61, AE63 2021/09/01
1Bis Av Jean De Lattre, Gilley (25650) PD AB115 2021/05/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.