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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02527121R0002

Permis de démolir n° 02527121R0002 à Gilley, 3 All Des Iris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GILLEY et autorisée le 1 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527121R0002, déposé en mairie de Gilley.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PD n° 02527121R0002

Demandeur

COMMUNE DE GILLEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02527121R0002 a été délivré le 1 septembre 2021 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 All Des Iris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GILLEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE61, AE63, AE62. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Gilley.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE61 AE63 AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GILLEY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502710
SIRET: 21250271000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GILLEY (25650)

Autres dossiers de COMMUNE DE GILLEY

PD n°02527121R0001 Autorisé

1Bis Av Jean De Lattre

17 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02527121R0002
Code commune INSEE	25271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 All Des Iris à Gilley (25650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GILLEY et autorisée le 1 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527121R0002, déposé en mairie de Gilley.

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