Permis d'aménager n° 02527120R0001 à Gilley, La Pature Dessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PA n° 02527120R0001
Demandeur
COMMUNE DE GILLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02527120R0001 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé La Pature Dessus. La demande émane de COMMUNE DE GILLEY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI61, ZP1, AE64. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2021.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pature Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GILLEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215204181
- SIRET
- 21520418100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GILLEY (25650)
Autres dossiers de COMMUNE DE GILLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02527120R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |