COMMUNE DE GENNES - Autorisations d'urbanisme

Active
212502678 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GENNES
SIREN
212 502 678
SIRET siège
212 502 678 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/03/2013
Dernière autorisation
12/05/2025

Siège social

Adresse
1 RUE DU LAVOIR
Commune
25660 GENNES
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE GENNES

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Le Haut Du Crot, Gennes (25660) DP Locaux AB150 4 915 m² 1 220 m² 2025/05/12
Rue De Besancon, Gennes (25660) PC Locaux AA158 10 348 m² 719 m² 2018/07/19
Route Departementale, Gennes (25660) PC Locaux AA158 10 238 m² 677 m² 2013/03/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE GENNES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Saint Geugulphe, Gennes (25660) PA AB127, AB202 22 714 m² 2024/03/04

Permis de démolir de COMMUNE DE GENNES

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
La Ramee, Gennes (25660) PD B670 2014/04/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.