COMMUNE DE GENNES - Autorisations d'urbanisme

Active
212502678 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE GENNES
SIREN
212 502 678
SIRET siège
212 502 678 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/03/2013
Dernière autorisation
12/05/2025

Siège social

Adresse
1 RUE DU LAVOIR
Commune
25660 GENNES
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE GENNES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Haut Du Crot, Gennes (25660) DP Locaux AB150 4 915 m² 28 m² 2025/05/12
Route Departementale, Gennes (25660) PC Locaux AA158 10 238 m² 50 m² 2013/03/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE GENNES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint Geugulphe, Gennes (25660) PA AB127, AB202 22 714 m² 2024/03/04

Permis de démolir de COMMUNE DE GENNES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Ramee, Gennes (25660) PD B670 2014/04/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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