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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02526714C0001

Permis de démolir n° 02526714C0001 à Gennes, La Ramee

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES et autorisé le 3 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526714C0001, déposé en mairie de Gennes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PD n° 02526714C0001

Demandeur

COMMUNE DE GENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02526714C0001 a été délivré le 3 avril 2014 à Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Ramee. COMMUNE DE GENNES figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B670. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/04/2014

Localisation du projet à Gennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ramee

Territoires administratifs

Commune: Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GENNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502678
SIRET: 21250267800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GENNES (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02526714C0001
Code commune INSEE	25267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ramee à Gennes (25660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GENNES et autorisé le 3 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526714C0001, déposé en mairie de Gennes.

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