Permis d'aménager n° 02526723C0001 à Gennes pour un terrain de 22 714 m², Saint Geugulphe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 02526723C0001
Demandeur
COMMUNE DE GENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02526723C0001 a été délivré le 4 mars 2024 à Gennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Saint Geugulphe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 714 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Geugulphe
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes Code postal 25660 Identifiant INSEE 25267
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502678
- SIRET
- 21250267800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GENNES (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02526723C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |