COMMUNE DE GARDE-COLOMBE - Permis d'aménager

Active
200054211 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2021 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Garde-Colombe.

Profil et organisation

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 05300 à GARDE-COLOMBE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GARDE-COLOMBE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/10/2017 - 23/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GARDE-COLOMBE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/10/2017 - 23/06/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

2 autorisations sur la période 27/10/2017 - 23/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Garde-Colombe.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Paroir Lagrand, Garde-Colombe (05300) PA ZC120 11 648 m² 2021/06/23
Le Paroir, Garde-Colombe (05300) PA ZC120 2017/10/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

Sources des informations sur COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GARDE-COLOMBE ?
COMMUNE DE GARDE-COLOMBE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GARDE-COLOMBE ?
Le profil de COMMUNE DE GARDE-COLOMBE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GARDE-COLOMBE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GARDE-COLOMBE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GARDE-COLOMBE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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