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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00505317H0001

Permis d'aménager n° 00505317H0001 à Garde-Colombe, Le Paroir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GARDE-COLOMBE et autorisé le 27 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505317H0001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PA n° 00505317H0001

Demandeur

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00505317H0001 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé Le Paroir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GARDE-COLOMBE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Garde-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garde-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paroir

Territoires administratifs

Commune: Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054211
SIRET: 20005421100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GARDE-COLOMBE (05300)

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PA n°00505321C0001 Autorisé

Le Paroir Lagrand

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00505317H0001
Code commune INSEE	05053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Paroir à Garde-Colombe (05300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GARDE-COLOMBE et autorisé le 27 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00505317H0001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

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