Retour aux autorisations de Garde-Colombe

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00505321C0001

Permis d'aménager n° 00505321C0001 à Garde-Colombe pour un terrain de 11 648 m², Le Paroir Lagrand

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GARDE-COLOMBE et autorisé le 23 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505321C0001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PA n° 00505321C0001

Demandeur

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garde-Colombe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00505321C0001 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé Le Paroir Lagrand. COMMUNE DE GARDE-COLOMBE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 11 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC120. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Garde-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Surface du terrain

11 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garde-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lagrand

Territoires administratifs

Commune: Garde-Colombe Code postal 05300 Identifiant INSEE 05053
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 648 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054211
SIRET: 20005421100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: GARDE-COLOMBE (05300)

Autres dossiers de COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

PA n°00505317H0001 Autorisé

Le Paroir

27 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00505321C0001
Code commune INSEE	05053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 648 m², situé Le Paroir Lagrand à Garde-Colombe (05300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GARDE-COLOMBE et autorisé le 23 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00505321C0001, déposé en mairie de Garde-Colombe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Garde-Colombe

PA n°00505317H0001 Autorisé

Le Paroir

Garde-Colombe (05300)

27 oct. 2017 COMMUNE DE GARDE-COLOMBE

PA n°00505321C0002 Autorisé

Cuisse Nord Eyguians

Garde-Colombe (05300)

28 oct. 2021 48 000 m² foncier

PA n°00505324C0001 Terminé

Les Fonteynious Saint-Genis

Garde-Colombe (05300)

16 avr. 2024 46 496 m² foncier

PA n°0050532500001 Autorisé

Chemin De L'acqueduc

Garde-Colombe (05300)

18 nov. 2025 11 752 m² foncier LAGRAND SOLEIL

Autres types d'autorisations à Garde-Colombe

Permis de construire à Garde-Colombe

61 autorisations