COMMUNE DE GAILLARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GAILLARD
COMMUNE DE GAILLARD est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gaillard.
Profil et organisation
COMMUNE DE GAILLARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74240 à GAILLARD.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GAILLARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GAILLARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GAILLARD
COMMUNE DE GAILLARD compte 7 autorisations recensées sur la période 20/09/2016 - 19/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GAILLARD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GAILLARD
6 autorisations sur la période 20/09/2016 - 17/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Gaillard. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GAILLARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Du Martinet, Gaillard (74240) | PC Locaux | A2398, A1696 | 6 044 m² | 986 m² | 2020/08/17 |
| Rue Du 18 Aout, Gaillard (74240) | PC Locaux | A5603, A1546 | 3 456 m² | 155 m² | 2017/08/30 |
| 7 Rue Du Martinet, Gaillard (74240) | PC Locaux | B1450 | 5 878 m² | 242 m² | 2017/08/30 |
| Rue Du 18 Aout, Gaillard (74240) | DP Locaux | A1031 | — | 7 m² | 2017/07/10 |
| Cours De La Republique Ecole Des Voirons, Gaillard (74240) | PC Locaux | A4763 | — | 146 m² | 2016/09/20 |
| 7 Rue De Chatelet Ecole Du Chatelet, Gaillard (74240) | PC Locaux | A4975 | — | 216 m² | 2016/09/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GAILLARD
1 autorisation sur la période 19/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Gaillard. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue De La Liberation, Gaillard (74240) | PD | A2983 | 1 243 m² | 2021/08/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GAILLARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GAILLARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GAILLARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.