Permis de construire Locaux N° 07413315A0011

Permis de construire n° 07413315A0011 à Gaillard pour 75 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 07413315A0011

Demandeur

SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413315A0011 a été délivré le 23 juin 2015. SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 175 m²
Total 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 175 m²
Total locaux 100 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
796280485
SIRET
79628048500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1962
Localisation
GAILLARD (74240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413315A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC IMM DE GAILLARD D'ECONOMIE MIXTE et accordé le 23 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413315A0011, déposé en mairie de Gaillard.

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