Retour aux autorisations de Gaillard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413321A0001

Permis de démolir n° 07413321A0001 à Gaillard, 33 Rue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLARD et autorisé le 19 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413321A0001, déposé en mairie de Gaillard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 07413321A0001

Demandeur

COMMUNE DE GAILLARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07413321A0001 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé 33 Rue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE DE GAILLARD.

Le terrain concerné couvre 1 243 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2983. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Gaillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 243 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLARD

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401330
SIRET: 21740133000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GAILLARD (74240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413321A0001
Code commune INSEE	74133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Liberation à Gaillard (74240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLARD et autorisé le 19 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413321A0001, déposé en mairie de Gaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gaillard

PD n°07413317A0001 Autorisé

132 Rue De Geneve

Gaillard (74240)

07 févr. 2017 ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07413317A0002 Autorisé

63-65 Rue De Geneve

Gaillard (74240)

13 juin 2017 236 m² foncier ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07413317A0003 Autorisé

83-85 Rue De Geneve

Gaillard (74240)

24 août 2017 2 381 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gaillard

Permis de construire à Gaillard

104 autorisations

Permis d'aménager à Gaillard

3 autorisations