Permis de construire n° 07413320A0005 à Gaillard pour 986 m² de locaux, 7 Rue Du Martinet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 07413320A0005
Demandeur
COMMUNE DE GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413320A0005, délivré le 17 août 2020 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Du Martinet. La demande émane de COMMUNE DE GAILLARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A2398, A1696, A1698. Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 297 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 283 m² |
| Total | 2 297 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 297 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 283 m² |
| Total locaux | 2 297 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401330
- SIRET
- 21740133000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GAILLARD (74240)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413320A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 26/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |