COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL - Autorisations d'urbanisme

Active
217002617 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
SIREN
217 002 617
SIRET siège
217 002 617 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/04/2013
Dernière autorisation
18/06/2021

Siège social

Adresse
22 RUE MARCEL ROZARD
Commune
70000 FROTEY-LES-VESOUL
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
3 Rue Marcel Rozard Le Village, Frotey-lès-Vesoul (70000) DP Locaux AK29 477 m² 174 m² 2021/06/18
22 Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000) PC Locaux AI177, AK696 10 195 m² 1 341 m² 2018/10/22
Stade Municipal Rue August, Frotey-lès-Vesoul (70000) PC Locaux AI20, AI21 36 250 m² 293 m² 2016/01/29
20 B Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000) PC Locaux AK16, AK615 784 m² 122 m² 2013/04/17

Permis d'aménager de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.