Permis de construire n° 07026118C0001 à Frotey-lès-Vesoul pour 136 m² de locaux, 22 Rue Marcel Rozard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 07026118C0001
Demandeur
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07026118C0001, délivré le 22 octobre 2018 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 22 Rue Marcel Rozard. La demande émane de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AK696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Vesoul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 341 m² |
| Total | 1 205 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 205 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002617
- SIRET
- 21700261700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROTEY-LES-VESOUL (70000)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |