Permis de construire à Frotey-lès-Vesoul pour 136 m² de locaux - 22 Rue Marcel Rozard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 07026118C0001
Demandeur
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
Cette page présente le permis de construire n° 07026118C0001, délivré le 22 octobre 2018 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI177, AK696.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 341 m² |
| Total | 1 205 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 205 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002617
- SIRET
- 21700261700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FROTEY-LES-VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026118C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |