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Déclaration préalable Locaux N° 07026121C0014

Déclaration préalable n° 07026121C0014 à Frotey-lès-Vesoul pour 40 m² de locaux, 3 Rue Marcel Rozard Le Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Marcel Rozard Le Village, à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL et accordée le 18 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026121C0014, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier DP n° 07026121C0014

Demandeur

COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07026121C0014 a été accordée le 18 juin 2021, pour un projet situé 3 Rue Marcel Rozard Le Village. COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	174 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	174 m²
Total	174 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	174 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	134 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	174 m²	40 m²	40 m²	0 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002617
SIRET: 21700261700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FROTEY-LES-VESOUL (70000)

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20 B Rue Marcel Rozard

Extension sans transformation

17 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026121C0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Marcel Rozard Le Village, à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL et accordée le 18 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026121C0014, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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Transformation avec extension

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