Déclaration préalable à Frotey-lès-Vesoul pour 174 m² de locaux - 3 Rue Marcel Rozard Le Village
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 juin 2021 · Dossier DP n° 07026121C0014 · Demandeur : COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07026121C0014, accordée le 18 juin 2021 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Marcel Rozard Le Village, Frotey-lès-Vesoul (70000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE FROTEY-LES-VESOUL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 174 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 174 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Services publics | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 134 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 174 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026121C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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