COMMUNE DE FROIDECONCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FROIDECONCHE
COMMUNE DE FROIDECONCHE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Froideconche.
Profil et organisation
COMMUNE DE FROIDECONCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70300 à FROIDECONCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FROIDECONCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FROIDECONCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FROIDECONCHE
COMMUNE DE FROIDECONCHE compte 4 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 06/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FROIDECONCHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FROIDECONCHE
3 autorisations sur la période 12/07/2013 - 06/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Froideconche. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FROIDECONCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5035 Rue Voie Gela, Froideconche (70300) | DP Locaux | B800 | 7 516 m² | 17 m² | 2025/10/06 |
| 11 Rue Des Ecoles, Froideconche (70300) | PC Locaux | AB317, AB318 | 8 573 m² | 587 m² | 2018/11/05 |
| 12Bis Rue De La 2Eme Db, Froideconche (70300) | DP Locaux | AB313 | — | 15 m² | 2013/07/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FROIDECONCHE
1 autorisation sur la période 27/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Froideconche. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Des Ecoles, Froideconche (70300) | PD | AB317, AB318 | 8 441 m² | 2018/08/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FROIDECONCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FROIDECONCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FROIDECONCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.