Permis de construire n° 07025818E0008 à Froideconche pour 587 m² de locaux, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PC n° 07025818E0008
Demandeur
COMMUNE DE FROIDECONCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07025818E0008 a été délivré le 5 novembre 2018 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FROIDECONCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB317, AB318, AB719. Au total, 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froideconche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Froideconche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 587 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 200 m² | 740 m² |
| Total | 540 m² | 587 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 200 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 587 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 200 m² | 740 m² |
| Total locaux | 540 m² | 587 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 200 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FROIDECONCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217002583
- SIRET
- 21700258300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FROIDECONCHE (70300)
Autres dossiers de COMMUNE DE FROIDECONCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07025818E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |