Retour aux permis de construire de Froideconche

Déclaration préalable Locaux N° 0702582500024

Déclaration préalable à Froideconche pour 17 m² de locaux - 5035 Rue Voie Gela

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5035 Rue Voie Gela, Froideconche (70300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROIDECONCHE et accordée le 6 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702582500024, instruit par la commune de Froideconche.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0702582500024

Demandeur

COMMUNE DE FROIDECONCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0702582500024, accordée le 6 octobre 2025 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5035 Rue Voie Gela, Froideconche (70300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FROIDECONCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 516 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Froideconche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	782 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	799 m²
Total	782 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	782 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FROIDECONCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002583
SIRET: 21700258300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FROIDECONCHE (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0702582500024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5035 Rue Voie Gela, Froideconche (70300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FROIDECONCHE et accordée le 6 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702582500024, instruit par la commune de Froideconche.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froideconche

PC n°0702582500014 Logement Autorisé

Champ Guillaume 2Ème Canto

Froideconche (70300)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 121 m² SDP

PC n°0702582500015 Logement Autorisé

Rue Des Genets

Froideconche (70300)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 161 m² SDP FLAVIE AUDINO

PC n°0702582500013 Logement Autorisé

137 Avenue De La Vallee Du Breuchin

Froideconche (70300)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 49 m² SDP

PC n°0702582500012 Logement Autorisé

Avenue Du Breuchin

Froideconche (70300)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 227 m² SDP LES CLAUDINEY

PC n°0702582500010 Logement Commencé

Rue Des Genets

Froideconche (70300)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 93 m² SDP

PC n°0702582500009 Logement Commencé

Avenue De La Vallee Du Bre

Froideconche (70300)

Nouvelle construction

26 août 2025 134 m² SDP LES CLAUDINEY

Autres types d'autorisations à Froideconche

Permis d'aménager à Froideconche

3 autorisations

Permis de démolir à Froideconche

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Froideconche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Froideconche

Autres types d'autorisations à Froideconche

Caractéristiques du projet