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COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215902537 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Nord (59)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fresnes-sur-Escaut.

Profil et organisation

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59970 à Fresnes-sur-Escaut.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT compte 16 autorisations recensées sur la période 12/12/2014 - 04/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

12/12/2014 - 04/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

10 autorisations sur la période 27/11/2018 - 20/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnes-sur-Escaut. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

1 autorisation sur la période 23/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Fresnes-sur-Escaut. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

5 autorisations sur la période 12/12/2014 - 04/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Fresnes-sur-Escaut. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Fresnes-sur-Escaut

16 autorisations

Département représenté

Nord (59)

16 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DU NORD
SIREN 225900018
Même secteur et même département
143 autorisations 96 PC 2 PA 45 PD
COMMUNE DE LILLE
SIREN 215903501
Même secteur et même département
128 autorisations 73 PC 8 PA 47 PD
REGION HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 200053742
Même secteur et même département
112 autorisations 78 PC 2 PA 32 PD
COMMUNE D HAUTMONT
SIREN 215902917
Même secteur et même département
62 autorisations 5 PC 2 PA 55 PD
REGION NORD PAS DE CALAIS
SIREN 235900016
Même secteur et même département
44 autorisations 36 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE DE ROUBAIX
SIREN 215905126
Même secteur et même département
43 autorisations 22 PC 3 PA 18 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT ?
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT ?
Le profil de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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