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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925314E0003

Permis de démolir n° 05925314E0003 à Fresnes-sur-Escaut, 57 59 Rue Des Tourelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisée le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925314E0003, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PD n° 05925314E0003

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2014 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05925314E0003 porte sur un bâtiment situé 57 59 Rue Des Tourelles. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR235, AR236, AR237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR235 AR236 AR237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902537
SIRET: 21590253700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925314E0003
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 59 Rue Des Tourelles à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisée le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925314E0003, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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