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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925324A0001

Permis de démolir n° 05925324A0001 à Fresnes-sur-Escaut, Rue Jules Guesde Stade Passevent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisé le 31 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925324A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PD n° 05925324A0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jules Guesde Stade Passevent, le permis de démolir n° 05925324A0001 a été délivré le 31 mai 2024 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.

Le terrain d'assiette couvre 10 617 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO599. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Surface du terrain

10 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/05/2024

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Passevent

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 617 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902537
SIRET: 21590253700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRESNES SUR ESCAUT (59970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925324A0001
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jules Guesde Stade Passevent à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisé le 31 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925324A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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