Déclaration préalable Locaux N° 05925323A0072

Déclaration préalable n° 05925323A0072 à Fresnes-sur-Escaut pour 189 m² de locaux, 70 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier DP n° 05925323A0072

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2024 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05925323A0072 porte sur un projet situé 70 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 343 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Équipements publics 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902537
SIRET
21590253700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRESNES SUR ESCAUT (59970)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925323A0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue Jean Jaures, à Fresnes-sur-Escaut (59970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et accordée le 17 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925323A0072, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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