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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05925319A0001

Permis d'aménager n° 05925319A0001 à Fresnes-sur-Escaut pour un terrain de 13 408 m², Rue Des Tourterelles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisé le 23 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925319A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier PA n° 05925319A0001

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2019 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05925319A0001 porte sur un projet situé Rue Des Tourterelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.

L'opération concerne un terrain de 13 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR237, AR248, AR149. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Fresnes-sur-Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2019

Surface du terrain

13 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR237 AR248 AR149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902537
SIRET: 21590253700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05925319A0001
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 408 m², situé Rue Des Tourterelles à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisé le 23 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925319A0001, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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PA n°05925315A0001 Commencé

Rue De La Liberte

Fresnes-sur-Escaut (59970)

20 févr. 2016 5 408 m² foncier

PA n°05925317A0001 Terminé

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