Permis de démolir n° 0592532600003 à Fresnes-sur-Escaut, 198 Rue Edgard Loubry
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2026
Dossier PD n° 0592532600003
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 198 Rue Edgard Loubry, le permis de démolir n° 0592532600003 a été délivré le 4 juillet 2026 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.
La parcelle concernée s'étend sur 4 335 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP974, AP996, AP372. Ce dossier fait partie des 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juillet 2026
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 335 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902537
- SIRET
- 21590253700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592532600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |