Permis de démolir n° 05925318A0002 à Fresnes-sur-Escaut, 57-59 Rue Des Tourterelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 05925318A0002
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57-59 Rue Des Tourterelles, le permis de démolir n° 05925318A0002 a été délivré le 22 novembre 2018 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.
Le terrain d'assiette couvre 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR235, AR236, AR237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902537
- SIRET
- 21590253700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05925318A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |