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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925322A0007

Permis de démolir n° 05925322A0007 à Fresnes-sur-Escaut, 37 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisée le 10 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925322A0007, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 05925322A0007

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05925322A0007, délivré le 10 novembre 2022 à Fresnes-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT.

Le terrain concerné couvre 241 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Fresnes-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Fresnes-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnes-sur-Escaut Code postal 59970 Identifiant INSEE 59253
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	241 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902537
SIRET: 21590253700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRESNES-SUR-ESCAUT (59970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925322A0007
Code commune INSEE	59253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Jean Jaures à Fresnes-sur-Escaut (59970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT et autorisée le 10 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925322A0007, déposé en mairie de Fresnes-sur-Escaut.

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