COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frangy-en-Bresse.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71330 à FRANGY-EN-BRESSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE compte 6 autorisations recensées sur la période 27/05/2015 - 24/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
4 autorisations sur la période 27/05/2015 - 24/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frangy-en-Bresse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Louhans, Frangy-en-Bresse (71330) | PC Locaux | AZ102 | — | 145 m² | 2023/11/24 |
| 207 Rue Du Bourg, Frangy-en-Bresse (71330) | PC Locaux | AI67 | — | 118 m² | 2020/10/07 |
| 1 Rue Du Bourg, Frangy-en-Bresse (71330) | PC Locaux | AK97, AK96 | 820 m² | 41 m² | 2019/10/02 |
| 32 Rte De Charnay, Frangy-en-Bresse (71330) | PC Locaux | AK199, AK76 | 473 m² | 73 m² | 2015/05/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
2 autorisations sur la période 05/11/2015 - 10/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Frangy-en-Bresse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Louhans, Frangy-en-Bresse (71330) | PA | AK83, AK82 | — | 2023/01/10 |
| Rte De Charnay Chateau De Charnay, Frangy-en-Bresse (71330) | PA | AS7, AS6 | 8 489 m² | 2015/11/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.