Permis d'aménager n° 07120515E0001 à Frangy-en-Bresse pour un terrain de 8 489 m², Rte De Charnay Chateau De Charnay
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PA n° 07120515E0001
Demandeur
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07120515E0001 porte sur un projet situé Rte De Charnay Chateau De Charnay. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE.
L'opération concerne un terrain de 8 489 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS7, AS6, AS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Frangy-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Frangy-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Charnay
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217102052
- SIRET
- 21710205200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRANGY-EN-BRESSE (71330)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07120515E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |