Permis de construire Locaux N° 07120523E0004

Permis de construire n° 07120523E0004 à Frangy-en-Bresse pour 145 m² de locaux, Rte De Louhans

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 07120523E0004

Demandeur

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07120523E0004 a été délivré le 24 novembre 2023 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Louhans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frangy-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frangy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 325 m²
Total 180 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 325 m²
dont Entrepôt 180 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 325 m²
Total locaux 180 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217102052
SIRET
21710205200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
FRANGY-EN-BRESSE (71330)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07120523E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Louhans, à Frangy-en-Bresse (71330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07120523E0004, déposé en mairie de Frangy-en-Bresse.

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