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Permis de construire Locaux N° 07120515E0001

Permis de construire à Frangy-en-Bresse pour 73 m² de locaux - 32 Rte De Charnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rte De Charnay, Frangy-en-Bresse (71330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE et accordé le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120515E0001, instruit par la commune de Frangy-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 07120515E0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07120515E0001, délivré le 27 mai 2015 à Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rte De Charnay, Frangy-en-Bresse (71330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK199, AK76, AK75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2017.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

05/06/2017

Localisation du projet à Frangy-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK199 AK76 AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frangy-en-Bresse Code postal 71330 Identifiant INSEE 71205
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	73 m²	0 m²	169 m²
Locaux	46 m²	73 m²	0 m²	73 m²	119 m²
Total	288 m²	73 m²	73 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	46 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102052
SIRET: 21710205200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRANGY-EN-BRESSE (71330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07120515E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rte De Charnay, Frangy-en-Bresse (71330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE et accordé le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 5 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07120515E0001, instruit par la commune de Frangy-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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